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Vie institutionnelle

Le Conseil d’Administration

L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Arcades » (EHPAD) dispose d’un Conseil d’Administration. Son rôle est de s'assurer de la bonne marche de l'établissement en garantissant :

  • le respect du projet d'établissement autour de l'accompagnement des personnes âgées dépendantes
  • le libre choix et l'expression de la citoyenneté de l'usager en institution
  • l'équilibre budgétaire et financier
  • la représentation de l'établissement auprès des instances publiques

Organe délibérant, le Conseil d'Administration se réunit régulièrement pour informer, débattre et acter les décisions à partir des éléments présentés par la direction pour mener des projets et développer des actions au profit des usagers et des équipes de professionnels qui les accompagnent au quotidien.

Le Président du Conseil d’Administration de l’EHPAD « Les Arcades » est Monsieur Bernard MILLOIR.

Le Comité Technique d’Etablissement est une instance consultative (CTE)

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE) du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d'Or comprend, outre le Directeur ou son représentant, président, des membres titulaires représentant le personnel non médical et, en nombre égal, des membres suppléants.

Ces membres sont élus par collège au scrutin de liste à la proportionnelle, avec répartition des restes à la plus forte moyenne, à partir de listes présentées par les syndicats représentatifs.

Le nombre des membres du Comité Technique d’Etablissement est fixé en fonction de l’effectif en personnels non médicaux de l’établissement.

Le CTE est obligatoirement consulté sur tous les projets de délibérations.

Le CTE est obligatoirement consulté sur :

  • Les projets de délibérations soumis à l’instance délibérante (conseil de surveillance ou conseil d’administration)
  • Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel.
  • La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation.
  • Les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité.

Le Comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs de l’établissement.

La durée du mandat est de quatre ans, renouvelable. Cette durée peut exceptionnellement être réduite ou prorogée d’un an maximum.

Le Directeur, chef d’établissement

Le Directeur conduit la politique générale de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Les Arcades » (EHPAD).

 Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile. Il est compétent pour régler les affaires de l'établissement à l'exclusion de celles qui relèvent de la compétence du Conseil d’Administration.

Le Directeur participe aux séances du Conseil d’Administration et en exécute les délibérations.

ll exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques qui s'imposent aux professions de santé. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement.

Le Directeur de l’EHPAD « Les Arcades » est Monsieur Bernard ROUAULT.

Le Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants, les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

Il existe 1 CVS des EHPAD du CH-HCO et 1 CVS Pôle Handicap pour les Foyers d'Accueil Médicalisés des sites de Vitteaux et d'Alise-Sainte-Reine et pour la Maison d'Accueil Spécialisée du site de Vitteaux.

La Commission Administrative Paritaire

La Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance consultative représentant les personnels. Elle est obligatoirement consultée sur les questions d'ordre individuel concernant les agents, notamment en matière de : titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, inscription sur une liste d'aptitude, notation, discipline, travail à temps partiel, intégration dans un nouveau corps suite à un reclassement.