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Droits et obligations

Droit à la laïcité

La charte de la laïcité dans les services publics du 13 avril 2007 précise que les usagers accueillis à temps complet, dans un service public ont le droit au respect de leurs convictions sous réserves des contraintes découlant du bon fonctionnement du service. Il en découle que les patients / résidents peuvent avoir la possibilité de se procurer des repas respectant leurs prescriptions alimentaires en se coordonnant avec l’aumônier de leur culte.